Édition du jeudi 14 juin 2012
Le gouvernement annonce la nomination dans chacune des 22 régions de métropole d'un délégué au redressement productif
Le ministre du Redressement productif va nommer dès cette semaine 22 délégués régionaux au redressement productif, qui seront chargés de soutenir les entreprises en difficulté. C’est ce qu’a indiqué hier Arnaud Montebourg, dans une communication exposée devant le Conseil des ministres.
Dans une seconde étape, le ministre présentera un «plan de reconquête industrielle» visant à «reconstruire le tissu productif» français qui «a beaucoup souffert ces dix dernières années».
Placés sous l’autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents de conseils régionaux, ces délégués seront nommés sur proposition des préfets et après avis des ministres concernés. Ils auront deux missions principales:
«- animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce: composée de représentants des principaux services de l’État, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle se réunira au moins deux fois par mois et veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région.
«- soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés».
Ils travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice, pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés.
Sur «la base d'un diagnostic industriel, financier et social réalisé en lien avec les directions régionales compétentes, ils conduiront les négociations avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, et la Banque de France, et formuleront des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d’étalements fiscaux».
En outre, le ministre du Redressement productif et le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social soumettront des propositions en ce sens aux partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet.
Dans une seconde étape, le ministre présentera un «plan de reconquête industrielle» visant à «reconstruire le tissu productif» français qui «a beaucoup souffert ces dix dernières années».
Placés sous l’autorité des préfets de région et en relation étroite avec les présidents de conseils régionaux, ces délégués seront nommés sur proposition des préfets et après avis des ministres concernés. Ils auront deux missions principales:
«- animer une cellule régionale de veille et d'alerte précoce: composée de représentants des principaux services de l’État, et en tant que de besoin élargie aux opérateurs concernés, aux collectivités territoriales et aux autres acteurs locaux, elle se réunira au moins deux fois par mois et veillera à ce que soient prises en amont les mesures destinées à identifier et prévenir les difficultés des entreprises de la région.
«- soutenir les entreprises dans la résolution de leurs difficultés».
Ils travailleront aux côtés des entreprises et, le cas échéant, de concert avec les mandataires de justice, pour proposer des solutions globales et pérennes pour les entreprises en difficulté de moins de 400 salariés.
Sur «la base d'un diagnostic industriel, financier et social réalisé en lien avec les directions régionales compétentes, ils conduiront les négociations avec les actionnaires, les banques, les créanciers, les clients et les fournisseurs, et la Banque de France, et formuleront des recommandations en matière de mobilisation des dispositifs publics de soutien aux entreprises, voire d’étalements fiscaux».
En outre, le ministre du Redressement productif et le ministre du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social soumettront des propositions en ce sens aux partenaires sociaux lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet.
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